Message écrit le: 13/10/2010 11:23 | |
Messages: 1 Inscrit le: 18/08/2009 Région: 75 - paris | Citation : El rico @ 13.11.2009 à 16:04 bonjour, L'ensemble des confrères ont reçu récemment un courrier que mr Zorgnoti a envoyé à Mr Eric Worth concernant les dysfonctionnement du RSI. Les sommes qui sont réclammées par le RSI lorsqu'il y a des erreurs de leur part peuvent mettre en péril une petite entreprise. En effet, lors de réclamations le RSI ne répond presque jamais ou refuse de donner suite. Le problème est tel qu'il faudrait à un moment donné que quelqu'un se décide à porter plainte pour l'exemple avec des indemnisations d'une telle importance pour les politiques se décide à remanier entièrement ce service qui n'a jamais fonctionné et qui ne fonctionnera jamais car trop complexe. Salutations. Bonjour, De mon côté c'est fait je viens de déposer plainte pour harcèlement moral. Sans entrer dans le détail, des courriers de "mise en demeure" et "dernier avis avant poursuite" sont brutalement arrivés à mon domicile ces derniers jours. J'ai cessé mon activité en 2007 et le RSI me réclame plus de 100 000 euros de cotisations de rattrapage 2007-2010. Arrivé à un moment, il faut que ça cesse. J'ai rédigé la plainte contre x ... avec 11 pages d'argumentation. Quand on creuse un peu il y a pas mal de textes juridiques qui peuvent nous aider. Je ne suis pas avocat, je vais forcément en prendre un, mais j'ai déjà trouvé pas mal de choses qui peuvent servir et intéresser ceux qui seraient dans le même cas. Je veux bien communiquer l'argumentation développée (ça vous fera des économies et ça poussera votre avocat à aller un peu plus loin). Ce qui me paraît évident c'est que la plainte pénale est un bon moyen, meilleur en tout cas que les tribunaux administratifs de SS. Ceci étant, il faut savoir qu'une procédure pénale dure en moyenne 8 années. Mais je pense déjà que la plainte que j'ai adressé au RSI en copie va les faire sérieusement réfléchir. je recherche de mon côté des témoignages de gens dans la même situation (j'en ai trouvé quelques uns sur ce forum, mais ce sera utile de les multiplier pour le procureur). Je cherche également des témoignages d'expert comptable qui auraient connaissance d'un ou de plusieurs de leurs clients qui se seraient suicidés. Il faut savoir que le taux de suicide des chefs d'entreprise doit tourner autour de 10% du nombre global de suicides par an en France. Une étude universitaire doit prochainement sortir sur le sujet. Ce pourcentage en tout cas est bien a-delà du niveau de France Télécom. |