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Porter plainte contre le rsi



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 18/03/2011 23:02

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

==> c'est bien connu que le RSI est un organisme mal organisé.
D'accord mais depuis la création du RSI les choses se sont quand même améliorées (je parle de mon expérience personnelle par rapport au RSI) !

Les services ne communiquent pas entre eux, c'est impossible les joindre par téléphone, et les histoire farfelues se multiplient !
==> Ne dites pas qu'il est impossible de les joindre par téléphone ! c'est absolument faux ! mais dites plutôt qu'il est assez difficile de les joindre par téléphone ! c 'est pas tout à fait pareil !

==> 2 de plus :
Mon frère artisan depuis près de 10 ans à liquidé son entreprise en juillet 2010.
Tous les ans 4 à 6 salariés cdd étaient embauchés pour l'été pour un maximum de 7000¤ de charges à payer au RSI. Sauf en 2010 il n'y a bien sûr pas eu d'emauche puisque la société a fermée.
Janvier 2011, il a reçu un courrier du RSI lui demandant 25 000¤ ! Pourquoi ? Au téléphone la correspondante lui a répondu " c'est à titre de prévision car vous n'avez pas fait de déclarations d'embauches pour 2010. Donc le temps que la preuve soit donnée qu'il n'y a réellement pas eu d'embauches il faut verser les 25 000¤" huumm hummm explication vaseuse mais bon... Et pourquoi 25000 ? Car sur toutes les autres années ça n'a jamais dépassé les 7 000¤... La réponse: "on prévoit toujours large". Hallucinant !

Alors là c 'est la cerise sur le gâteau car le RSI n'a JAMAIS eu vocation à collecter les cotisations sociales sur les salaires du personnel salarié ! C'est, entre autre l'Urssaf, qui collecte les cotisations sociales sur les salaires mais en aucun cas le RSI !
Il y a, à ma connaissance, une seule situation où l'Urssaf fait un appel forfaitaire de cotisations sociales (sur salaires) : si lorsque vous avez cessé d'embaucher du personnel salarié et si vous n'en avez pas informé l'URSSAF alors l'Urssaf est en attente d'un bordereau de charges sociales et alors parfois l'URSSAF fait une taxation d'office et donc appel de cotisations forfaitaires. Dans ce cas là, ce genre de problème se résout en minutes : un courrier à l'Urssaf pour leur dire que vous n'avez plus de personnel salarié et l'Urssaf actualise votre dossier et tout rentre dans l'ordre. Et je voudrais donc préciser que dans l'exemple évoqué, ce n'est pas l'Urssaf qui est dans ses torts mais l'employeur qui soit n'a pas informé l'Urssaf qu'il n'avait plus de personnel salarié, soit l'employeur qui a omis de renvoyer son bordereau de charges sociales mensuel (ou trimestriel).
Donc vous confondez les cotisations URSSAF sur les salaires et le RSI qui collecte les cotisations des travailleurs non salariés !!

==> Et la dernière en date (si d'ailleurs quelqu'un a un conseil):
nous sommes plusieurs AE et EI à avoir reçu un courrier du rsi indiquant que les charges du 4ème 2010 n'auraient pas été payée. Pour ma part on me réclame 361¤ alors que mes charges étaient de 384¤ et en plus payées par prélèvement! Recommandé envoyé avec relevé de compte à l'appui. Et aujourd'hui nouveau courrier incompréhensible :
Votre compte présente un télérèglement de 384¤ (jusque là c'est enfin le bon montant et donc il l'ont reçu)
Cependant cette somme a été imputée de la façon suivante:
- 2ème trimestre 2010: 304¤ (j'ai payé le triple)
- 4ème trimestre 2010: 79¤ (euuh... juste au dessus c'est écrit qu'ils ont bien reçu un télérèglement de 384¤)
Par conséquence, il reste un solde de 361¤ pour la période du 4ème trimestre 2010
Si une bonne âme peut me dire ce qu'il comprend là-dedans car moi absolument rien !!

Il faudrait avoir tous les éléments de votre dossier pour pouvoir répondre correctement.

cordialement

jipé

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