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Quel compte utiliser pour gratification pour stage



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/11/2009 15:33

Employé en comptabilité
Messages: 62
Inscrit le: 16/08/2009
Région: 30 - gard


Bonjour à vous tous,
Voici ma question :
Lorsqu'un jeune effectue un stage obligatoire et résulte de convention entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement, exemple : (IUT, écoles d'ingénieurs et DESS, écoles commerciales...) est ce que la rémunération versée et n'excédant pas les 30% du SMIC est exonérée de cotisations sociales ?

Quand on parle d 30% du SMIC cela s'entend bien du brut ?

Est ce que c'est 30% du SMIC par mois si c'est un stage de 3 ou 4 mois ?

Ou seulement 30% du SMIC pour la durée du stage ?

Convient-il de débiter le compte 648 "Autres charges de personnel" ? Au lieu du compte 621 "Personnel extérieur à l'entreprise" qui est lui normalement réservé à l'enregistrement d'opérations générant une facturation à l'entreprise utilisatrice.

Avec tous mes sincères remerciements,

Dans l'attente, très cordialement,

Jipeb

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