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Quel compte utiliser pour gratification pour stage



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 15/11/2009 15:45

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 120
Inscrit le: 18/12/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour

Citation
Lorsqu'un jeune effectue un stage obligatoire et résulte de convention entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement, exemple : (IUT, écoles d'ingénieurs et DESS, écoles commerciales...) est ce que la rémunération versée et n'excédant pas les 30% du SMIC est exonérée de cotisations sociales ?
Quand on parle d 30% du SMIC cela s'entend bien du brut ?
Est ce que c'est 30% du SMIC par mois si c'est un stage de 3 ou 4 mois ?
Ou seulement 30% du SMIC pour la durée du stage ?


La règle concernant l'exonération des stages a changé depuis le mois de juillet 2007.
Désormais l'exonération est de 12.5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 398 euros par mois pour 2009 (pour un temps complet 35H par semaine).

lien urssaf :https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/le-stagiaire-en-milieu-professio.html

Citation
Convient-il de débiter le compte 648 "Autres charges de personnel" ? Au lieu du compte 621 "Personnel extérieur à l'entreprise" qui est lui normalement réservé à l'enregistrement d'opérations générant une facturation à l'entreprise utilisatrice.


Le compte 648 me semble convenir, personnellement j'utilise un compte 641 différent de celui des rémunérations soumises, ex 641rémunérations non soumises. Je m'en sert généralement pour les stages ou bien les indemnités non soumises (licenciement légal, transaction..). De toute façon en présentation sur le compte de résultat il n'y a pas d'impact, le tout passe en charges de personnel.

Cordialement



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