Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Quel compte utiliser pour gratification pour stage



5 réponses
101830 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/11/2009 21:27

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 120
Inscrit le: 18/12/2007
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Citation
Toutefois pourriez-vous me dire si un jeune effectue un stage sur 4 mois on peut lui remettre si on le souhaite 398 euros chaque mois ?
Faut-il établir un papier en l'entête de la société est inscrit par exemple :


En fait légalement c'est même obligatoire pour un stage d'une durée de plus de 3 mois
->décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que les stages excédant une durée de 3 mois doivent être rémunérés
Donc vous pouvez (devez) versé 398 euros en franchise de cotisations sociales à votre stagiaire tout les mois.
Vous pouvez également établir sur un papier en tête une feuille de "gratification de stage" avec le montant la période le numéro du chèque et le montant, le nom du jeune.
Mais surtout à conserver dans vos archives la convention du stage du jeune en cas de contrôle urssaf.

Citation
Est ce que cette somme est à déclarer sur la Dads2 ?

Il s'agit d'une gratification pour indemniser le stagiaire de ses frais de déplacement, elle n'a pas a ce titre à être déclarer sur la das2. Le but de la das2 est de permettre d'exercer un contrôle sur les professions libérales. Par contre si une partie de la gratification est soumise à cotisations, elle devra être déclarer sur la dads (ce qui ne devrait pas être le cas).

Cordialement


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/quel-compte-utiliser-pour-gratification-pour-stage-t28932
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer