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Quel compte utiliser pour gratification pour stage



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/11/2009 08:27

Employé en comptabilité
Messages: 62
Inscrit le: 16/08/2009
Région: 30 - gard


Bonjour Feyd,
Merci pour vos 2 réponses.
J'avais posté aussi une autre question en août 2009 mais personne ne fut capable de donner une réoponse et je vous la soumet donc.
Avec tous mes remerciements, dans l'attente, cordialement, Jipeb

Auriez-vous l'amabilité de regarder dans la recherche est inscrit Jipeb afin de répertorier mes questions et me donner vos réponses s'il vous plaît ?

Question deu mois d'août 2009
Bonjour à vous tous,
Imaginons que dans ma société S.à.r.l. SCOP "Bureau d'études bois structures" au capital de 3 600euros et constituée uniquement de 2 associés gérants le bénéfice de l'exercice social fasse apparaître la somme de 30 000euros avant impôts.

Si je veux qu'elle soit défiscalisée à 100% qu'elle sont les écritures que je devrais passer ?

Est ce que je dois passer ces écritures avant d'établir la liasse fiscale ?

J'ai bien noté les 4 conditions voir ci-dessous :
1) Signature d'un accord de participation "Avez-vous un modèle à me proposer?).
2) Mises en réserves inférieure ou égale au montant mis en participation.
3) Réserves affectées en PPI (Provision pour investissement à investir dans 4 ans).
4) Aucune distribution de dividende.

Question sur la base du : 1)
L'accord de participation doit-il être réalisé avant la liasse fiscale ?

Question sur la base du : 3)
Quel genre d'investissement est concerné ?

Dans l'attente de vos conseils et suggestions et type d'écritures comptable,

Avec tous mes remerciements pour votre aide et compréhension.

Cordialement, jipeb
jipeb


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