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Sujet DEC novembre 2009 : vos impressions



24 réponses
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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 17/11/2009 11:15

Expert-Comptable associé en cabinet
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Région: 75 - paris


Message édité par Biloupsy le 17/11/2009 11:16
Re bonjour à tous,

Je vois que le sujet passionne une nouvelle fois ;)

En ce qui concerne l'obligation du CAC (réponse à bbary), j'expose juste mon point de vue sans certitude, tout est question d'hypothèses...

Pour Noisette : selon moi, il est possible de se passer d'un commissaire à la fusion (nouvelle loi).. de mémoire article L236-10 du Code de commerce (applicable aux SAS de par l'article L227-1). Décision à l'unanimité des associés des sociétés participantes... mais obligation de CAC aux apports le cas échéant...

A confirmer bien évidemment ;)

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