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Fnal 0.40 %



1 réponse
5382 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/11/2009 09:39
Batch83

Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 16/02/2009
Région: 83 - var


Bonjour,

Voici ma question :

Je travaille dans une association qui est composée de trois établissements indépendants ( N° siret, compta propre...)

Le 1er établissment est composé de plus de 20 salariés. Par conséquent, la cotisation FNAL de 0.40 % est due
Le deuxiéme et le troisiéme établissement sont quant à eux composés de moins de vingt salariés.
Par conséquent, sachant que la cotisation FNAL 0.40 % est due pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à vingt salariés, faut-il prendre en compte l'effectif de l'association dans sa globalité ( et dans ce cas là tous les établissements sont soumis à cotisation FNAL de 0.40%) ou au contraire prendre l'effectif par établissement ( et dans ce cas seul le premier établissement est soumis à la cotisation du FNAL).
Meme question pour la cotisation TAXE PREVOYANCE et TAXE TRANSPORT ( sacahnt bien entendu que les seuils ne sont pas les memes)
Merci

Message écrit le: 19/11/2009 11:55
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

L'effectif s'apprécie au niveau de l'entreprise au 31-12.

Voici une circulaire sur le FNAL

Cordialement

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