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Soumission à la csg et au rsi du produit de la vente d'une sarl



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/11/2009 14:43

Responsable comptable en entreprise
Messages: 14
Inscrit le: 17/11/2009
Région: 13 - bouches-du-rhône


Erzy

Bonjour Jeff84,

Je vous remercie déjà de prêter attention à ma question.

Il s'agit en fait de la cession du fonds de commerce pour l'instant qui sera suivie plus tard de la vente de la Sarl.

Le propriétaire a accordé d'après ses termes un crédit vendeur ç'est à dire que son acheteur le règle en plusieurs échéances.

Il s'inquiète simplement de savoir si la csg et le rsi sont dûs et s'ils le sont est-ce soit sur le prix de vente, soit sur la plus value réalisée.

Merci d'avance,
Cordialement,
Erzy.

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