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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
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Cdd de moins de 10jours & indemnités de cp
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 24/11/2009 11:27 |
Cadre du secteur privé
Messages: 830 Inscrit le: 21/11/2006 Région: 78 - yvelines
| Bonjour,
Les 10 jours de travail minimum pour bénéficier des congés payés ne s'applique pas au CDD.
Pour un CDD, si le salarié n'a pu prendre ses congés l'indemnité compensatrice de congés payés doit être payé. La règle est bien de 10 %, sans que le salarié ne puisse toucher moins que s'il avait travaillé (règle du maintien). Dans votre cas il convient de payer 10% au titre de l'indemnité compensatrice. Il ne faut pas oublier la prime de précarité.
Cordialement
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