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Taxe professionnelle et base nette minimum



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/11/2009 22:39

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonsoir,

En gros, (sans prendre en compte les divers abattements), les chiffres sont les suivants :

Biens non passibles d'une taxe foncière :

Valeur locative = valeur de vos immobilisations corporelles x 16%
Base cotisation : Valeur locative x 84%

Bien passibles d'une taxe foncière :

Valeur cadastrale de vos locaux.

J'ai le cas de GIE qui n'ont pas d'activité, pas de biens corporels, et qui déclarent aux impôts une simple adresse de domiciliation (Paris 13 ème arrondissement), et la cotisation 2009 est de 60 ¤.

Cordialement,
Jex

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