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Augmentation du taux horaire par erreur



9 réponses
9592 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/11/2009 11:43
Lilou1

Employé en comptabilité
Messages: 45
Inscrit le: 08/10/2009
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,
Mon logiciel a augmenté le taux horaire d'un salarié par erreur comment je peux réctifier cette erreur?
Merci
Cordialement

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Message écrit le: 02/12/2009 18:27
Enora

Collaborateur social en cabinet
Messages: 12
Inscrit le: 15/04/2009
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Désolée mais si tu as donné sa fiche de paie à votre salarié avec son nouveau taux horaires vous ne pouvez plus revenir dessus sauf avec un accord écrit de sa part.
Il ne vous reste plus qu'à disputé votre logiciel!!

Enora

Message écrit le: 02/12/2009 18:55
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Citation

Le bulletin délivré entaché d'erreur n'engage pas pour l'avenir son auteur et ne permet pas au salarié de s'en prévaloir pour faire cesser le contrat (cass. soc. 17 juillet 2007, n° 06-43521 D)


pour moi vous pouvez rectifier votre bulletin sur le prochain.

Cordialement

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Message écrit le: 02/12/2009 20:43
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je suis d'accord avec Xynezia.
Mais, si cela est possible, je ferai même une annulation du bulletin et le referai avec le bon taux.

Cordialement,

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Message écrit le: 08/12/2009 16:31
Lilou1

Employé en comptabilité
Messages: 45
Inscrit le: 08/10/2009
Région: 67 - bas-rhin


Merci beaucoup pour vos réponses,

Je vais rectifié les bulletins avec le bon taux horaire.

Cordialement

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Message écrit le: 08/12/2009 16:35
Lilou1

Employé en comptabilité
Messages: 45
Inscrit le: 08/10/2009
Région: 67 - bas-rhin


Xynezia pourriez-vous m'indiquer le lien où figure ce texte.

Merci d'avance
Cordialement

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Message écrit le: 09/12/2009 11:42
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Il s'agit pour moi de la rectification d'une erreur matérielle, possible tant que l'on n'a pas atteint le délai de prescription social (5 ans). Le seul danger est que le salarié veuille se prévaloir d'une augmentation effectuée de manière tacite, mais c'est improbable qu'il puisse maintenir une telle position si :

1. L'augmentation n'est pas répétée sur les mois suivants ;
2. L'erreur est rectifiée rapidement (n'oubliez pas de mentionner sur le bulletin qu'il s'agit d'un bulletin rectificatif).

Je n'ai pas de texte précis à citer, il s'agit plus de bon sens et d'expérience.

Cordialement,

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Message écrit le: 09/12/2009 19:45
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Juste pour information, devant un tribunal, le bulletin de paie n'a que la valeur d'un commencement de preuve par écrit.

Cela signifie que l'on peut apporter la preuve contraire par tous moyens

Lilou1, vous trouverez facilement l'arrêt donné par xynésia, à l'aide du numéro, en allant sur legifrance.gouv.fr ...

Cordialement

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Message écrit le: 09/12/2009 23:22
Lilou1

Employé en comptabilité
Messages: 45
Inscrit le: 08/10/2009
Région: 67 - bas-rhin


Sandra Schmidt,

Merci pour l'information je vais aller voir.

Cordialement

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Message écrit le: 10/09/2019 12:18
Richard87


Messages: 1
Inscrit le: 10/09/2019
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,
M'a femme a signé un CDD de quelque mois, et arrivé le premier salaire on s'aperçoit que le taux horaire n'est pas le bon (taux supérieur à celui du contrat) et ceux pendant tout son contrat (3 mois) et la elle vien de récupérer son solde de tout compte et il lui on déduit le trop perçu.
On-t-il le droit de faire ça ?
Merci pour vos réponse

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