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Factures pour location stand association ?



3 réponses
5846 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/11/2009 13:25
Asterzen


Messages: 3
Inscrit le: 26/11/2009
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis présidente d'une association type 1901 non assujétie à la tva.
Il s'agit d'une association de bien être et de développement personnel.
Son but est de promouvoir ces métiers à travers des actions (cours, stages) + 1 évènement par an pour faire connaîtres ces métiers.
J'ai organisé récemment un évènement (salon) en demandant aux exposants une participation au frais. (location local, pubs, vernissage..).

Les exposants me réclament des factures.
Puis-je rédiger des factures ? Comment ?
NB: Certains exposants appartiennent à une association, d'autres à des sociétés.

Merci beaucoup pour vos réponses.
Aster

Message écrit le: 26/11/2009 21:05
Asterzen


Messages: 3
Inscrit le: 26/11/2009
Région: 75 - paris


Message édité par Icovellauna le 26/11/2009 21:20
Bonjour,
Je suis présidente d'une association de développement personnel et bien être.
L'association a organisé un salon et a demandé des frais pour participation aux frais.
Dois-je écrire des factures ou des reçus ?

Merci pour votre réponse car les exposants me réclament rapidement leurs factures !!
Bien à vous,
Aster

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Vos messages ont été combinés.

Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online


Message écrit le: 28/11/2009 18:35
Magda


Messages: 1315
Inscrit le: 29/11/2007


Bonsoir,

C'est tout à fait possible, avec quelques remarques sur la forme:

- n'étant pas fiscalisé sur la TVA, vous intitulerez vos factures "Note de Débit", et rappelerez "TVA non application, art. 293 B du CGI" (attention à bien l'indiquer sur chaque note de débit, sinon vous risquez un redressement en cas de contrôle)

- comme pour toute facturation, le n° doivent se suivre et la date doivent figurer, les notes sont enregistrées par ordre chronologique et les n° doivent se suivre (vous ne pouvez pas éditer une note n° 123 en date du 1er septembre alors que la précédente date du mois de novembre par exemple;

- vos notes de débit doivent contenir les noms et adresses, n° de Siret, de votre association et de vos usages (on ne parle pas de clients en association mais d'usagers)

- vous détaillez le motif de votre note, les quantités, prix unitaire, montant, le total dû. Par exemple, "votre participation aux frais du salon [titre du salon] le ... à ...". S'il s'agit d'un forfait: "forfait contenant la location de votre emplacement, publicité, vernissage... Sinon détaillez et prenez autant de lignes que nécessaire.

- la date limite pour le règlement est à indiquer.

Vous pouvez prendre un logiciel de facturation (de type Ciel) et ajuster votre modèle de note de débit.

Message écrit le: 29/11/2009 23:31
Asterzen


Messages: 3
Inscrit le: 26/11/2009
Région: 75 - paris


Merci beaucoup pour votre aide Magda,

Et désolée pour la bousculade...
Aster

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