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Factures pour location stand association ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/11/2009 18:35
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Bonsoir,

C'est tout à fait possible, avec quelques remarques sur la forme:

- n'étant pas fiscalisé sur la TVA, vous intitulerez vos factures "Note de Débit", et rappelerez "TVA non application, art. 293 B du CGI" (attention à bien l'indiquer sur chaque note de débit, sinon vous risquez un redressement en cas de contrôle)

- comme pour toute facturation, le n° doivent se suivre et la date doivent figurer, les notes sont enregistrées par ordre chronologique et les n° doivent se suivre (vous ne pouvez pas éditer une note n° 123 en date du 1er septembre alors que la précédente date du mois de novembre par exemple;

- vos notes de débit doivent contenir les noms et adresses, n° de Siret, de votre association et de vos usages (on ne parle pas de clients en association mais d'usagers)

- vous détaillez le motif de votre note, les quantités, prix unitaire, montant, le total dû. Par exemple, "votre participation aux frais du salon [titre du salon] le ... à ...". S'il s'agit d'un forfait: "forfait contenant la location de votre emplacement, publicité, vernissage... Sinon détaillez et prenez autant de lignes que nécessaire.

- la date limite pour le règlement est à indiquer.

Vous pouvez prendre un logiciel de facturation (de type Ciel) et ajuster votre modèle de note de débit.

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