Message écrit le: 30/11/2009 18:35 | |
Etudiant Messages: 23 Inscrit le: 10/06/2008 Région: 75 - paris | Bonsoir Poseidon86, Je me permets de reprendre point par point votre démonstration : "La TVA n'est pas une charge pour l'entreprise mais une charge pour le consommateur final." Non car, justement et c'est l'objet de mes messages, le consommateur paiera le même prix qu'il y ait TVA ou non (la seule chose qui compte pour lui c'est le montant qu'il paie, il se fiche de savoir qu'elle part de tva l'entreprise devra reverser tout comme il se fiche de connaître le prix d'achat du cacao ou tout autre coût de production). "L'entreprise est en fait un intermédiaire de collecte de la TVA : - Elle collecte la taxe lorsqu'elle vend ses biens ou services - Elle déduit la TVA lorsqu'elle achète les matières ou prestations". Ce n'est pas un argument car l'entreprise est toujours un intermédiaire entre le produit final vendu au consommateur final et les produits intermédiaires achetés auprès des producteurs intermédiaires. Pour reprendre votre phrase, l'entreprise collecte son CA et en déduit une partie lorsqu'elle achète les produits intermédiaires lui permettant de fabriquer son produit final. "Prenons votre exemple du chocolat : - L'entreprise vend la tablette 20 ¤ TTC soit une TVA de 3.28 ¤ - L'entreprise a acheté la tablette 10 ¤ TTC soit une TVA de 1.64 ¤ Elle va payer à l'état 3.28-1.64 = 1.64 ¤ Calculons la valeur ajoutée : (20/1.196-10/1.196) = 8.36 ¤ HT TVA sur la "valeur ajoutée" : 8.36*0.196 = 1.64 ¤. Eh oui la TVA frappe bien la VA". Justement parce que la TVA frappe la valeur ajoutée il s'agit bien d'une charge. En effet, la valeur ajoutée (en l'absence de fiscalité) est répartie entre les salaires, le profit et l'intérêt. Donc si la TVA frappe la VA, elle appauvrie l'entreprise. Je suis d'accord avec vos chiffres, mais le raisonnement serai identique avec l'IS. Pourquoi dans ce cas considérez-vous l'IS comme une charge ? Selon vos chiffres : le prix de vente de la tablette est 20 ¤ Son coût d'achat est de 10¤. En l'absence de TVA l'entreprise aurait constaté une VA de 10 ¤ (20 ¤ - 10 ¤). Mais si l'Etat lui impose de reverser 1,64 ¤, c'est bien une charge car c'est l'entreprise qui voit sa marge diminuer et pas le consommateur final (le consommateur ne supporte pas la TVA même s'il fournit la trésorerie permettant de la payer). |