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Petite question sur la tva



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Posté dans le forum Forum CAP - BTS Comptabilité
Message écrit le: 07/12/2009 14:14

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


Bonjour,

la TVA sur la marge ne peut pas être affectée en charge pour la simple et bonne raison que le principe fondateur est la neutralité fiscale dans l'économie : si vous avez collectée une TVA sur la marge, c'est que votre client l'a déduit et ainsi de suite jusqu'au consommateur final.

Après, que la législation comptable évolue, j'espère bien. Néanmoins, les grands changements comptables n'ont jamais concerné la TVA

Cordialement

Poseidon

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