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Isf et investissement dans les pme



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/11/2009 10:43

Directeur de mission en cabinet
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Message édité par Venaig le 29/11/2009 13:49
Bonjour,

Je me permets d'écrire cette question sur ce forum d'expert comptable bien que n'étant pas expert comptable car le sujet est assez pointu.

J'ai en effet un projet de créer une Sarl avec un projet porteur.
Je souhaiterais faire entrer au capital des investisseurs qui puissent bénéficier de la réduction d'Isf pour investissement dans les PME et permettre à la société de se développer.

Je voudrais avoir votre avis sur le montage que j'envisage de faire.

- création d'une Sarl avec un capital de 3.000 euros (moi et mon épouse soit 600 parts de 5 euros).
- augmentation de capital de 12.000 euros par l'émission de 400 parts de 30 euros (5 euros de nominal et 25 euros de prime d'émission) soit au total un capital de 5.000 euros et une prime d'émission de 10.000 euros.
- il y aurait 4 associés qui participerait à cette augmentation à raison de 100 parts chacun,
- pour ces nouveaux associés, cela impliquerait alors (pour un associé):
> participation à une augmentation de capital de 100 parts x 30 euros = 3.000 euros,
> réduction Isf de 75% soit 2.250 euros,
> coût pour un associé de ce fait de 750 euros,
> participation à l'actif net de la société 100 parts / 1.000 parts x (5.000 euros de capital + 10.000 euros de prime d'émission) = 1.500 euros
> résultat pour les souscripteurs: coût de 750 euros et droit à 1.500 euros dans la société.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si ce montage vous semble correcte.
Le fisc peut-il dire quelque chose sur une augmentation de capital avec une prime d'émission de 25 euros sur une société créée 1 mois avant avec un nominal de 5 euros ?

Dans l'attente de vos avis et conseils.
Merci.

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