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Isf et investissement dans les pme



3 réponses
1409 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/11/2009 22:23

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Je vous invite à lire cette réponse postée précédemment.

https://www.compta-online.com/forum/index.p...topic=28937&hl=

De mon point de vue, votre montage semble acceptable.
Dans la mesure ou personne n'est lésé, et que la souscription au capital par les nouveaux associés résulte d'un acte de cession dont les modalités seront bien connues par les parties avant la signature, je ne crois pas que le fisc pourrait considérer cela comme une fraude.

Cordialement,
Jex


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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/isf-investissement-dans-les-pme-t29163
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