Message écrit le: 06/12/2009 15:10 | |
Immofan Messages: 2 Inscrit le: 06/12/2009 Région: 60 - oise | Bonjour, En tant que gérant d'une SARL (objet social : marchand de biens), je me débats avec les questions de TVA sur marge, TVA immobilière et les incidences sur le résultat. EX. : acquisition d'une propriété : 100 000 ¤. Frais acquisition : 2.500 ¤ HT (2.990 TTC). Vente en 2 lots : un bâti (80 000 ¤), l'autre en terrain à bâtir (50 000 ¤). Cas 1 Les 2 lots sont vendus à des particuliers (exonérés de TVA). Les montants des opérations sont réputées TTC. Calcul de la marge HT : 80 000+50 000-100 000 = 30 000 TTC soit 30000/1,196 =25 862 ¤ HT. La marge HT est 25862 -2500 =23362. TVA sur marge : 23362*0,196 =4 579. La TVA sur les frais de notaire n'est pas déductible (régime de la TVA sur marge). Résultat fiscal : 130 000 -100 000-2990(frais notaire TTC)-4579(TVA sur marge réglée) = 22 431 ¤. Cas 2 Tout se complique, pour moi, quand le bâti est vendu à un particulier. La SARL est en TVA sur marge pour ce lot. Le terrain à bâtir est vendu à une société en TVA immobilière Acquéreur. Le prix de vente de ce lot est alors un prix HT. La SARL vendeuse n'est pas soumise à la TVA sur marge sur la vente de ce lot. Elle perd le droit à déduction de la TVA sur les travaux d'aménagement (existe-t-il une liste ?). Comment se calcule le résultat fiscal ? J'ai essayé d'être synthétique et précise. Je vous remercie par avance pour vos réponses "éclairantes". |
Message écrit le: 20/01/2010 15:32 | |
Immofan Messages: 2 Inscrit le: 06/12/2009 Région: 60 - oise | Bonjour et bonne année ! Vous avez été nombreux à lire mon message sur la fiscalité des sociétés marchands de biens mais aucun d'entre vous ne m' a donné d'éléments de réponse. Mes questions étaient-elles confuses ? Est-ce trop compliqué ? A défaut connaissez-vous un bon bouquin sur le sujet ? C'est ma 1ère intervention sur ce site. Je n'en connais pas encore le fonctionnement. Merci à celui ou celle qui me répondra. Immofan. |