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Marchand de biens : tva et résultat fiscal



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/12/2009 15:10
Immofan


Messages: 2
Inscrit le: 06/12/2009
Région: 60 - oise


Bonjour,

En tant que gérant d'une SARL (objet social : marchand de biens), je me débats avec les questions de TVA sur marge, TVA immobilière et les incidences sur le résultat.
EX. : acquisition d'une propriété : 100 000 ¤. Frais acquisition : 2.500 ¤ HT (2.990 TTC).
Vente en 2 lots : un bâti (80 000 ¤), l'autre en terrain à bâtir (50 000 ¤).
Cas 1 Les 2 lots sont vendus à des particuliers (exonérés de TVA). Les montants des opérations sont réputées TTC.
Calcul de la marge HT : 80 000+50 000-100 000 = 30 000 TTC soit 30000/1,196 =25 862 ¤ HT. La marge HT est 25862 -2500 =23362. TVA sur marge : 23362*0,196 =4 579.
La TVA sur les frais de notaire n'est pas déductible (régime de la TVA sur marge).
Résultat fiscal : 130 000 -100 000-2990(frais notaire TTC)-4579(TVA sur marge réglée)
= 22 431 ¤.

Cas 2 Tout se complique, pour moi, quand le bâti est vendu à un particulier. La SARL est en TVA sur marge pour ce lot. Le terrain à bâtir est vendu à une société en TVA immobilière Acquéreur. Le prix de vente de ce lot est alors un prix HT. La SARL vendeuse n'est pas soumise à la TVA sur marge sur la vente de ce lot. Elle perd le droit à déduction de la TVA sur les travaux d'aménagement (existe-t-il une liste ?).
Comment se calcule le résultat fiscal ?
J'ai essayé d'être synthétique et précise.
Je vous remercie par avance pour vos réponses "éclairantes".

Message écrit le: 20/01/2010 15:32
Immofan


Messages: 2
Inscrit le: 06/12/2009
Région: 60 - oise


Bonjour et bonne année !

Vous avez été nombreux à lire mon message sur la fiscalité des sociétés marchands de biens mais aucun d'entre vous ne m' a donné d'éléments de réponse.
Mes questions étaient-elles confuses ? Est-ce trop compliqué ? A défaut connaissez-vous un bon bouquin sur le sujet ?
C'est ma 1ère intervention sur ce site. Je n'en connais pas encore le fonctionnement.
Merci à celui ou celle qui me répondra.

Immofan.

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