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Travaux deductibles sur sci ou sarl ?



1 réponse
2254 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/12/2009 17:22
Mc613


Messages: 1
Inscrit le: 18/02/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour
une SCI soumise IR assujettie TVA achète une boutique neuve vendue par promoteur brute de beton.
Elle réalise des travaux importants:
carrelage, electricité, Wc, déco ...et elle loue la boutique à une sarl

qu'en est il de la déductibilité de ces travaux?
est il possible que ce soit la SCI qui les finance ? (quelle déductibilité) ?
ou faut il les financer par la sarl locataire (quelle deductibilité ? quel amortissement ?)
merci d'avance

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Message écrit le: 07/12/2009 10:20
Jeff84

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Cela dépend principalement des termes du bail. Le plus souvent, tous les travaux visant à rendre le local "louable" sont pris en charges par la SCI (et sont déductibles de manière générale), tandis que les aménagements spécifiques à l'activité (le comptoir pour un bar, le four pour une pizzéria) sont supportés par la SARL (dépenses également déductibles sans difficulté, durée d'amortissement selon la durée d'utilisation de chaque partie : la peinture s'use plus vite qu'un mur de briques).

Bien entendu, il est possible de décider contractuellement de modalités différentes de prise en charge des travaux.

Cordialement,

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