Message écrit le: 06/12/2009 20:01
Marcadet Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 1 Inscrit le: 06/12/2009 Région: 45 - loiret	Bonjour à tous! Etant actuellement dans la tenue de plusieurs petits dossiers, un cas pas courant (pour ma part) me pose problème. Une petite entreprise de restauration est depuis un exercice en régime de TVA simplifié au vue de son prévisionnel de départ. A la fin de l'éxercice, son CA ne dépasse pas le seuil 80.000¤ imposé par la franchise de TVA. Le client peste d'avoir payé de la TVA alors que celui-ci aurait dû être en franchise. Je me demandais, quelles sont les démarches à suivre dans ce cas bien précis? - L'entreprise peut-elle se faire rembourser la TVA versée? - Si oui, y-a-t'il une limite à ce remboursement? Le cas est plus simple dans le sens contraire. Du point de vue comptable, il n'y a pas eu d'erreur, car on s'est basé sur le prévisionnel établit avec le client. Merci par avance. --------------------
	Message écrit le: 06/12/2009 23:08
Jex94 Fiscaliste en entreprise Messages: 963 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne	Bonjour, Votre client ne devrait pas être mécontent car ce sont ses clients qui payent la TVA, lui se contente de la reverser après avoir déduit la TVA déductible sur ses achats. Ex : Si une facture fait 100 ¤ hors taxes et qu'il est soumis à TVA 5.5%, son client paye 105.5 ¤ TTC et il reverse 5.5 ¤ aux impots. S'il est en franchise de TVA, sa facture fait 100 ¤ TTC, son client lui paye 100 ¤ et il ne reverse rien aux impôts. Dans les 2 cas, il garde bien 100 ¤ pour lui donc cette franchise de TVA ne lui apportera rien de plus, sauf à lui permettre d'afficher des prix légèrement moins chers sur son menu. D'autre part, s'il passe en franchise de TVA, il perd son droit à déduction de TVA sur les achats donc il est perdant. Cordialement, Jex --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer