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Taxe c3s : pourquoi la provisionne t-on ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/12/2009 11:28

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Savez-vous pourquoi la Taxe C3S payée en N+1 est provisionnée dans les comptes au 31/12/N ?

La base d'imposition de la Taxe payée en N+1 est le Chiffre d'affaires déclaré du 01/01/N au 31/12/N, mais l'exigibilité de cette Taxe a pourtant lieu au cours de N+1.

Pour l'IFA, il est bien comptabilisé en charge au moment du paiement en N+1, alors que les bases d'imposition sont des éléments de l'exercice N.

Donc pourquoi ces 2 Taxes ont un mode de fonctionnement similaire au niveau de l'exigibilité et de l'année de référence pour la base d'imposition, mais ont un traitement comptable différent ?

Pour moi, il y a bien une anomalie dans cette pratique courante, qui devrait être corrigée.

Cordialement,
Jex

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