Message écrit le: 12/12/2009 17:32
Jex94 Fiscaliste en entreprise Messages: 963 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne	Message édité par Jex94 le 12/12/2009 17:32 Bonjour Dragey et Poseidon, Merci d'avoir bien voulu répondre à cette question. En fait j'avais effectivement posté cette question suite à un bilan de liquidation que j'ai effectué au 30/11/09, et dans lequel je n'ai pas provisionné la Taxe C3S, alors que le CA déclaré du 01/01/09 au 30/11/09 fait plus de 10 000 000 d'¤, soit environ 16 000 ¤ de Taxe potentielle. Je me suis basé sur la date d'exigibilité de la Taxe 2010, qui est au 01/04/2010, ou ou 01/01/2010. (Je n'ai pas réussi à savoir si cette date d'exigibilité est au 01/01 ou au 01/04 de l'année de paiement, mais dans les 2 cas, la société n'existe plus et la taxe n'est donc pas due). Cette position est confirmé par une documentation fiscale sur le site internet de la RSI. http://www.participations-exterieures.le-r...tions/index.asp C'est donc pour cela que je mes suis posé la question, et que j'ai fait un rapprochement avec l'IFA, ces deux taxes ayant un traitement fiscal similaire. Les 2 taxes devraient donc avoir un traitement comptable identique, a savoir comptabilisation en charge l'année de paiement. Qu'en pensez-vous ? Cordialement, Jex --------------------

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