Message écrit le: 28/12/2009 10:14
Kariboo92 Expert-Comptable Stagiaire en cabinet Messages: 4 Inscrit le: 28/12/2009 Région: 92 - hauts-de-seine	Bonjour EURL IS créee courant 2009 (exercice sur l'année civile), je souhaiterai me verser un petit acompte sur dividendes afin de ne pas perdre: - les abattements relatifs (1 525 euros pour les célibataires, 3 050 euros pour les couples) - et le crédit d'impôts (115 euros pour les célibataires, 230 euros pour les couples) sur ma déclaration IRPP relatifs aux revenus 2009. Mon EURL ne m'a versé aucune rémunération (mes revenus personnels 2009 seront donc exceptionnellement faibles en cette année de démarrage) et j'ai une idée assez précise du bilan qui va être établi en 2010. Celui-ci dégagera un résultat d'exercice confortable. Pour les SARL on est censé faire appel à un CAC. L'EURL bénéficiant de simplications du fait que le gérant est seul capitaine a bord (pas besoin d'approuver les comptes), le gérant est donc entièrement responsable des comptes. J'avais la faiblesse de penser qu'il serait suffisant d'établir un PV dans le registre des assemblées entérinant la décision de versement d'acompte de dividendes, accompagné d'un bilan intermédiaire ou provisoire. Par contre, pour la réalisation j'ai un dilemme que je vous soumet: - cet acompte de dividendes doit effectivement être versé sur le compte personnel du gérant avant le 31/12 afin que celui-ci puisse les faire passer sur sa déclaration de revenus 2009. Dans ce cas quid du versement CSG+CRDS+RSA qui doit normalement être effectué le mois suivant le versement ? Est-ce que l'acompte est soumis à cette exigence ou bien est-ce que le versement CSG+CRDS+RSA se fera normalement sur l'ensemble des dividendes après AG et affectation du résultat, accompagné de l'envoi du formulaire 7777-D ? (dans les 15 premiers jours du mois suivant le versement) ou bien - cet acompte est rentré en comptabilité avant la date du 31/12 mais sera versé sur le compte du gérant en 2010 dans un délai compatible avec l'exigence du paiement CGS+CRDS+RSA sur l'ensemble des dividendes le mois suivant leur versement. Dans ce dernier cas, du point de vue EURL cela semble correct mais du point de vue personnel cela semble litigieux puisque l'acompte déclaré sur les revenus 2009 sera en réalité payé en retard sur 2010. Bref, je ne sais toujours pas comment dans la pratique réaliser et sécuriser ce montage. Merci pour vos idées et remarques bienvenues.

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