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Conseils :

L'expert-comptable devrait-il bénéficier de "l'acte d'avocat" ?



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 15/02/2010 10:07

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 11/02/2010
Région: 100 - etranger


Bonjour

Pour le cumul des attributions EC et avocat, j'ai une idée qui s'articule autour de la réflexion suivante : faire une distinction entre acte de représentation et acte de conseil.

En effet l'EC ne peut pas de par sa vocation et des législations transnationales, représenter et prendre mandat pour faire représenter son client. La casquette du mandataire en justice (ester en justice et défendre) est du ressort exclusif des avocats.

Pour le conseil et les prestations de services connexes l'EC est le professionnel le plus apte à fournir ces services, qui dans plusieurs cas peuvent avoir un caractère juridique, et c'est ici que la nuance s'avère difficile. Comment trancher ? L'EC comptable doit recourir à son jugement professionnel...

Mais, dans nombre de domaines juridiques l'EC est plus compétent que l'avocat (avec le respect complet) c'est le cas du contentieux fiscal, droit des affaires et toutes les disciplines juridiques ayant trait au management. Face à cette situation, l'EC doit il épargner son effort et bloquer son ''engagement'' à fournir un service de qualité ? De plus il est très difficile de renvoyer un client à un avocat pour une consultation juridique de ''non représentation''.

Le respect de la déantologie de conseil est une axe primordiale qui guide l'EC dans son métier.

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