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Amortissement d'un contrat de marque résilié



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/12/2009 18:21

Employé en comptabilité
Messages: 4
Inscrit le: 30/12/2009
Région: 02 - aisne


Tout d'abord, merci pour ces précisions.

L'entreprise que je représente est le concessionnaire.
Nous en sommes à la clôture du premier exercice (de 15 mois) et cela va donner un déficit énorme (pas loin de 9000 ¤).

Un autre point qui là est plus juridique que comptable : Le propriétaire de la marque est une personne physique, gérant de la société concédante en liquidation. Le contrat a été signé au nom de la société. Je ne sais pas si c'est important...

Pour ce qui est des normes PCG et IFRS, où en est-on en 2009 de la façon de traiter les frais d'établissement ? Charges ou immobilisations amortissables? Tous les renseignements que j'ai pu trouvés sont contradictoires et pas toujours récents. Merci de m'éclairer aussi sur ce point.

Cordialement

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