Message écrit le: 11/10/2005 22:32
Wald Messages: Inscrit le: 01/01/1970	Je nuancerais quant à moi la réponse précédente. D'abord pour rappeler que le secret professionnel est une notion de droit pénal très précise qui ne concerne que quelques professions ou fonctions limitativement énumérées par la Loi ou la jurisprudence et qu'il ne fait pas confondre cette notion avec celle de discrétion professionnelle qui incombe à tout salarié. Ensuite pour rappeler également le principe de la liberté contractuelle. En dehors des droits fondamentaux inaliénables qui se situent hors du domaine contractuel, tout peut faire l'objet d'une convention. C'est naturellement une question de prix, et le cas échéant de dérogations (car comment ne pas révéler son salaire au fisc ?). Les contraintes personnelles d'une telle disposition sont lourdes (gêne en cas de demande de prêt bancaire - et au passage on peut noter que la banque auprès de laquelle le salaire est viré connait ce montant !; handicap pour prouver la solvabilité dans diverses situations - vis à vis d'un bailleur par ex..). Donc, le prix d'un tel silence ne peut qu'être élevé. A défaut d'un tel prix, et de la preuve rapportée au juge de la préservation d'intérêts vitaux pour l'employeur, il est peu probable que ce dernier obtienne ultérieurement une condamnation de son salarié en cas de transgression de cette "promesse".

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