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Déclaration des honoraires das-2



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 04/01/2010 15:13

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5619
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Pour confirmer en partie ce qui a été dit, la déclaration DAS 2, prévue à l'article 240 du CGI peut être déposée en même temps que la déclaration des résultats.

Citation
Article 87 du CGI
Par dérogation au premier alinéa, les déclarations prévues par les articles 240 et 241 peuvent être souscrites en même temps que la déclaration de résultats.


Par contre, pour les débours, et donc les frais d'insertion dans un journal, d'après ce que vous nous décrivez, cet extrait de la documentation administrative vous dispense de déclarer les sommes correspondantes :

Citation
DB 5A-3134
B. SOMMES NE DONNANT PAS LIEU À DÉCLARATION
3 En revanche, n'ont pas à être compris dans la déclaration, les remboursements qui correspondent à des frais dont la charge incombe au déclarant lui-même et qui ont été acquittés pour son compte par les personnes qui perçoivent ces remboursements (frais d'enregistrement d'un acte, frais d'insertion, etc.). La même solution est applicable à l'égard des provisions pour frais s'il est clairement établi qu'elles ont, et à titre exclusif, le même objet (par exemple, sommes versées pour le règlement des impôts et taxes exigibles et qui seront acquittées par le mandataire pour le compte du déclarant).


Cordialement

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