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Assurances vie/produit exceptionnels



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/01/2010 10:08

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Citation
A quoi cela a servi de payer une assurance, obligatoire, pour couvrir ce prêt ?


A prendre en charge le prêt à voter place et à solder votre dette.

Le remboursement est effectivement un produit exceptionnel, mais peut être étalé sur plusieurs années :
"En cas de survenance du risque assuré, le profit qui résulte du remboursement anticipé de l’emprunt par la compagnie d’assurances est en principe imposable sur les résultats de l’exercice en cours. Toutefois, ce profit peut être réparti par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes [CGI art. 38 quater]."

Pour le reste, votre comptable peut peut-être affecter le résultat en report à nouveau au lieu de la mettre en dividende (je ne suis pas spécialiste des sociétés IS). Ce bénéfice sera imposable un jour ou un autre.

Cordialement

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