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Précision sur la convention collective des experts comptables



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 11/01/2010 10:56


Messages: 3
Inscrit le: 09/01/2010
Région: 56 - morbihan


Citation : Sandra Schmidt @ 09.01.2010 à 13:19
Bonjour,

Je ne suis pas certaine que vous trouviez autre chose.

Pour moi, ce texte qui fonde l'indemnité de départ signifie que l'indemnité est due pour le minimum, à savoir 1/2 mois de salaire dès cinq ans d'ancienneté.

A partie de la 6è année, s'ajoute 1/10è de mois par année d'ancienneté (du fait de l'emploi du terme "au-delà").

Cordialement

Bonjour et merci pour votre réponse.

C'est bien le terme "Au-delà" qui m'a amené à poser cette question. En effet, on peut l'interpréter de deux manières, celle que vous évoquez c'est à dire calculer la majoration à partir de la sixième année, ou considérer qu'"au-delà" de cinq années de présence, chaque année de présence, à compter de la 1ère année, donne droit à une majoration de 1/10.

N'ayant aucune certitude et n'ayant trouvé aucun texte clarifiant le sujet, je fais appel à toutes les bonnes volontés.
Merci encore

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