Message écrit le: 11/01/2010 17:06
Ims69 Messages: 10 Inscrit le: 12/04/2006 Région: 69 - rhône	Bonjour, La nouvelle règlementation en matière de TVA pour les opérations intracommunautaire va entrainer chez nous un calcul de la TVA sur nos factures fournisseurs HT et une autoliquidation. Cependant quelle sera l'écriture à enregistrée dans ce cas ?
	Message écrit le: 14/01/2010 23:19
Jex94 Fiscaliste en entreprise Messages: 963 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne	Bonjour, L'auto-liquidation de la TVA sur acquisition intracommunautaire est la règle applicable. Quelles sont les nouveautés pour 2010 ? Cordialement, Jex --------------------
	Message écrit le: 15/01/2010 22:02
Feyd Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 113 Inscrit le: 18/12/2007 Région: 13 - bouches-du-rhône	Bonjour Si quelqu'un a une info je suis preneur. Sachant que le régime d'auto liquidation existait déjà. Il y a t'il des changements en matière de territorialité. Cordialement --------------------
	Message écrit le: 24/01/2010 13:57
Feyd Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 113 Inscrit le: 18/12/2007 Région: 13 - bouches-du-rhône	A compter du 1er janvier 2010, suite à la transposition d'une directive européenne en droit français, généralisation du principe d'autoliquidation de la tva entre assujettis (b to b) pour les prestations de services. La règle est inchangée imposition dans le pays du preneur. Imposition de la tva pour les prestations de services aisément localisable sur le lieu de consommation de la prestation (restaurant, hotel, séminaire....). Les assujettis pourront se faire rembourser la tva par le pays ou la tva a été imposée par le biais d'un portail électronique de la dgi (délai de remboursement entre 4 et 6 mois). La nouveauté est donc essentiellement les changements sur la territorialité de la tva sur les prestations aisément localisable. Cordialement --------------------
	Message écrit le: 24/01/2010 20:43
El rico Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 693 Inscrit le: 21/02/2007 Région: 71 - saône-et-loire	Bonjour, Vous aurez sur le site de l'OEC un diapo sur la loi de finances 2010 qui traite en grande partie du paquet tva. Je crois que nous sommes arrivé là au top de la simplication en terme de tva. Je conseil donc au vu de la complexité croissante de notre droit dans tous les domaines : - de ne pas créer sont entreprise en france, - de ne surtout pas réaliser d'opérations intracommunautaires. - de ne pas créer d'entreprise en Europe : complexité du droit, cout de la main d'oeuvre,... Si vous souhaiter créer un business sans vous casser la tête : chine, usa, ... Malheureusement, on ne cesse de se creuser la tête pour empêcher la création d'entreprise dans ce pays ! Salutations. --------------------

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