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Affectation des dividendes et charges sociales



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/01/2010 09:16
Siruis2

Employé en comptabilité
Messages: 25
Inscrit le: 08/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour et meilleurs voeux a tous,

Voila ma société a clôturé les comptes au 31/05/2009 et a décidé de verser 100 470 ¤ de dividendes de la façon suivante.

actionnaire 1 : 57 273 ¤ (personne physique)
actionnaire 2 : 17323 ¤ (personne physique)
actionnaire 3 : 11356 ¤ (personne physique)
actionnaire 4 : 14518 ¤ (société)

Ma première question et jusqu'à quelle date je peux passer mon Od, j'ai cru lire qu'on avait le droit jusqu'à 9 mois après la date de clôture, est ce que j'ai donc jusqu'au 31/01/10 pour la passer ?

Ensuite il parait que je dois prélevé 12,1% au titre de la Csg-Crds et les prendre par exemple sur les 57 273 ¤ et les verser a l'état dans les 15 jours de ma passation d'écriture ce qui me donnerai l'affectation suivante :

actionnaire 1 : 57 273 ¤ (personne physique) - 6930
actionnaire 2 : 17323 ¤ (personne physique) - 2096
actionnaire 3 : 11356 ¤ (personne physique) - 1374 ¤
actionnaire 4 : 14518 ¤ (société)

Pouvez vous me confirmer cette première partie de question

Ensuite il y a une deuxième étape le prélèvement de 18% PLF, mais la je sais pas du tout quelle le mode d'enregistrement si il y en a un et si il vaut mieux opter pour ce mode ou les passer sur l'Ir.
Je vous remercie d'avance de votre aide

Cordialement

Message écrit le: 14/01/2010 22:21
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 14/01/2010 22:23
Bonjour,

Vous devez comptabiliser la décision de versement de dividendes à la date de signature du PV d'assemblée générale, soit le 31/10/09 au plus tard.
Le délai de paiement est de 9 mois après la date de clôture, soit le 31/01/2010.

La décision de distribution est alors comptabilisée de la façon suivante :

Compte 120000 Débit à 457000 crédit pour 100 470 ¤.

Ensuite lors du paiement aux associés :

Débit du 457000 à 512 crédit pour 74 599 ¤
(Montant net de prélèvements sociaux 12.1% et de prélèvements libératoires 18%)
Débit du 457000 à 442 crédit pour 25 871 ¤.

Reversement des prélèvements sociaux :

442000 D à 512 C pour 10 400 ¤

Reversement du prélèvement libératoire :

442000 D à 512 C pour 15 471 ¤

L'option pour le prélèvement libératoire est intéressante pour les personnes physiques ayant un taux marginal d'imposition sur le revenu de plus de 40%, et dont le montant des dividendes perçus est supérieur à 19 700 ¤, pour un célibataire, et supérieur à 39 400 ¤ pour un couple.

Cordialement,
Jex

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Message écrit le: 15/01/2010 09:30
Siruis2

Employé en comptabilité
Messages: 25
Inscrit le: 08/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour et merci pour votre réponse,

J'ai encore une question, mon exercice clôture au 31/05/2009 et je calcule toujours Annuellement les Interets de compte courant que je passe en compte courant a cette même date.

Dois je porter sur la déclaration 2777 les dividendes au taux de 18% ? et a quelle date ?

Avant je ne faisait jamais ça je les déclarait juste sur un formulaire 2561 que je donnais au actionnaire, est ce que je me trompe dans la démarche qu'y a t'il exactement a faire par rapport au Interets de compte courant

Je vous en remercie par avance

Cordialement

Message écrit le: 16/01/2010 09:19
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Vous trouverez toutes vos réponses sur le formulaire 2777 et la notice qui l'accompagne sur impot.gouv :

Notice :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_4152.pdf

Formulaire :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_4150.pdf

Cordialement,
Jex

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Message écrit le: 20/01/2010 09:01
Siruis2

Employé en comptabilité
Messages: 25
Inscrit le: 08/12/2005
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ben j'ai consulter la notice, mais je comprend toujours pas ce que je dois faire

Dois je déclarer les dividendes a 18% sur la 2777 ou comme avant sur la 2561 du 28/02 ?

Les intérets sont il soumis a csg crds et si oui doivent il elle déclarer ou directement sur le revenues

Merci d'avance

Cordialement
thierry

Message écrit le: 22/01/2010 10:13
Siruis2

Employé en comptabilité
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Inscrit le: 08/12/2005
Région: 75 - paris


Message édité par Nad64 le 22/01/2010 10:39
Personne ne peux me donner la démarche a suivre concernant les dividendes ?

Merci d'avance de votre aide

Cordialement
thierry

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Bonjour,

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Message écrit le: 23/01/2010 10:59
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Vous devez déclarer les dividendes sur le formulaire 2777 et payer le prélèvement libératoire et prélèvements sociaux aux bonnes dates indiquées sur la notice et le formulaire.
Il convient également de déclarer ces revenus sur le formulaire 2561, mais à titre purement informatif, afin d'éviter une double imposition, et uniquement dans les 2 cadres en bas gauche du formulaire 2561.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...laire_5834.pdf).

Ces montants seront également à reporter sur la déclaration des revenus de chaque associé concerné (formulaire 2042), catégorie "Revenus des Capitaux Mobiliers", sur les bonnes lignes "Revenus soumis aux prélèvement libératoire" et "Revenus déja soumis aux prélèvements sociaux", toujours à titre purement informatif, l'impôt et la CSG-CRDS ayant été préalablement payés par la société.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_5469.pdf

Pour les intérêts de compte courant d'associé, si l'option pour le prélèvement libératoire 18% n'est pas retenue :

Il convient de déclarer le montant brut de ces revenus sur la 2777 pour paiement des prélèvements sociaux uniquement, et sur la 2561 dans le cadre "Montant Brut des revenus à déclarer", ainsi que dans le cadre en bas à gauche "Produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués", afin une nouvelle fois d'éviter le double imposition des prélèvements sociaux.
Ces montants seront également à reporter sur la déclaration des revenus de chaque associé concerné, catégorie "Revenus des Capitaux Mobiliers" sur les bonnes lignes "Intérêts et autres revenus assimilés" ainsi que "Revenus déja soumis aux prélèvements sociaux".

Il me semble indispensable d'être extrêmement rigoureux sur les différents formulaires à remplir car une seule case en trop ou une case oubliée et c'est la double imposition assurée pour les associés, soit à l'impôt, soit sur la CSG-CRDS.
Chaque associé devra donc faire attention à ce qu'il déclare sur sa 2042.

Cordialement,
Jex


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