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Affectation des dividendes et charges sociales



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/01/2010 22:21

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Message édité par Jex94 le 14/01/2010 22:23
Bonjour,

Vous devez comptabiliser la décision de versement de dividendes à la date de signature du PV d'assemblée générale, soit le 31/10/09 au plus tard.
Le délai de paiement est de 9 mois après la date de clôture, soit le 31/01/2010.

La décision de distribution est alors comptabilisée de la façon suivante :

Compte 120000 Débit à 457000 crédit pour 100 470 ¤.

Ensuite lors du paiement aux associés :

Débit du 457000 à 512 crédit pour 74 599 ¤
(Montant net de prélèvements sociaux 12.1% et de prélèvements libératoires 18%)
Débit du 457000 à 442 crédit pour 25 871 ¤.

Reversement des prélèvements sociaux :

442000 D à 512 C pour 10 400 ¤

Reversement du prélèvement libératoire :

442000 D à 512 C pour 15 471 ¤

L'option pour le prélèvement libératoire est intéressante pour les personnes physiques ayant un taux marginal d'imposition sur le revenu de plus de 40%, et dont le montant des dividendes perçus est supérieur à 19 700 ¤, pour un célibataire, et supérieur à 39 400 ¤ pour un couple.

Cordialement,
Jex

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