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Affectation des dividendes et charges sociales



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/01/2010 10:59

Fiscaliste en entreprise
Messages: 955
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Vous devez déclarer les dividendes sur le formulaire 2777 et payer le prélèvement libératoire et prélèvements sociaux aux bonnes dates indiquées sur la notice et le formulaire.
Il convient également de déclarer ces revenus sur le formulaire 2561, mais à titre purement informatif, afin d'éviter une double imposition, et uniquement dans les 2 cadres en bas gauche du formulaire 2561.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...laire_5834.pdf).

Ces montants seront également à reporter sur la déclaration des revenus de chaque associé concerné (formulaire 2042), catégorie "Revenus des Capitaux Mobiliers", sur les bonnes lignes "Revenus soumis aux prélèvement libératoire" et "Revenus déja soumis aux prélèvements sociaux", toujours à titre purement informatif, l'impôt et la CSG-CRDS ayant été préalablement payés par la société.

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_5469.pdf

Pour les intérêts de compte courant d'associé, si l'option pour le prélèvement libératoire 18% n'est pas retenue :

Il convient de déclarer le montant brut de ces revenus sur la 2777 pour paiement des prélèvements sociaux uniquement, et sur la 2561 dans le cadre "Montant Brut des revenus à déclarer", ainsi que dans le cadre en bas à gauche "Produits pour lesquels les prélèvements sociaux ont déjà été appliqués", afin une nouvelle fois d'éviter le double imposition des prélèvements sociaux.
Ces montants seront également à reporter sur la déclaration des revenus de chaque associé concerné, catégorie "Revenus des Capitaux Mobiliers" sur les bonnes lignes "Intérêts et autres revenus assimilés" ainsi que "Revenus déja soumis aux prélèvements sociaux".

Il me semble indispensable d'être extrêmement rigoureux sur les différents formulaires à remplir car une seule case en trop ou une case oubliée et c'est la double imposition assurée pour les associés, soit à l'impôt, soit sur la CSG-CRDS.
Chaque associé devra donc faire attention à ce qu'il déclare sur sa 2042.

Cordialement,
Jex


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