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Prime exceptionnelle



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/01/2010 15:18

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3428
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Nesse,

Si vous effectuez plus de 35 heures hebdomadaire, votre employeur a deux possibilités pour régler les heures faites en plus :

  • Soit votre contrat stipule que la société qui vous emploie, est dans la possibilité d'annualiser votre temps de travail, auquel cas vous récupérez ces heures sur le restant de l'année, au plus tard dans les trois mois suivant la clôture de la modulation ;
  • Soit votre contrat ne précise absolument rien sur le sujet, auquel cas votre employeur doit vous régler les heures faites en plus chaque mois.

La prime exceptionnelle dont vous parlez, est une gratification donnée par l'employeur à titre exceptionnel, comme son nom l'indique. Elle ne doit en aucun cas se substituer aux heures supplémentaires. D'ailleurs, à titre d'information, si tel était le cas, vous y seriez perdante. En effet, comme vous le savez certainement, dans le cadre de la loi TEPA le paiement des heures supplémentaires donnent droit à :

  • une exonération de charges sociales (dans la limite de 21.5%) ;
  • une exonération au titre de l'impôt sur le revenu.

Ce qui n'est absolument pas le cas de votre prime !

Alors, avant toute chose, je vous conseillerais de bien relire votre contrat de travail. Dans l'hypothèse où il n'y aurait aucune information indiquant une éventuelle annualisation du temps de travail, je vous conseillerais de vous retourner vers votre employeur, afin de lui demander ce qu'il en est exactement.

Cordialement,

Venaig

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