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Système de vacation dans le secteur privé
1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 19/01/2010 15:51 |
Chef de mission Audit en cabinet
Messages: 48 Inscrit le: 05/12/2006 Région: 34 - hérault
| Bonjour à tous, je voudrais avoir votre avis sur les vacations. En fait pour moi les vacations concernent en général des heures de travail effectuées dans le secteur public(par exemple des vacations d'enseignants..). la rémunération de ces heures peut être considérée comme du salaire( exemple les enseignants vacataires) ou comme des honoraires (exemple les experts judiciares etc...). ma question est de savoir si on peut utiliser le système de vacation dans le secteur privé si on ne veut pas recourir au cdd par exemple. et que serait le régimes des rémunérations de ces heures sur le plan social, juridique et fiscal ? je vous remercie d'avance pour vos réponses. cordialement.
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