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Conseils :

Système de vacation dans le secteur privé



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/02/2010 13:23

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Si votre but est de contourner la législation relative aux contrats à durée déterminée, je vous conseille de faire très attention. Vous risquez de vous retrouver avec une requalification des contrats avec toutes les conséquences associées ...

Le seul contrat qui se rapproche des vacations en droit privé (en prenant la vacation au sens de contrat destiné à la réalisation d'un travail déterminé) est le CDD à objet défini qui est réservé aux ingénieurs et aux cadres et d'une durée minimale de 18 mois (maximum 36).

Cordialement

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