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Recuperation de la tva pour une association



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/01/2010 22:20

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

votre association est-elle soumise à TVA pour les prestations qu'elles peut facturer ?
(Rarement le cas pour une association)

Si c'est le cas alors elle pourra déduire la TVA sur ses achats de biens et services via la déclaration de TVA bordereau CA3 ou CA12.

Cordialement,
Jex

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