Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dads base brute exonérée



2 réponses
4375 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/01/2010 10:55

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Vous devez déclarer les montants en deux temps :

Tout d'abord, vous devez mettre l'intégralité de la rémunération versée (plafonnée ou non) dans les cases :

  • base brute sécurité sociale

  • base dans la limite du plafond


Ensuite, vous devez mettre la partie exonérée, et uniquement la partie exonérée, dans les cases :

  • base exonérée

  • base plafond exonérée

(toujours en tenant compte du plafond de la sécurité sociale pour le second)

Cordialement

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dads-base-brute-exoneree-t29944
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer