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Gerant majoritaire et cotisations rsi



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/02/2010 18:04
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Citation : Moi_guigui_83 @ 11.02.2010 à 14:33
Bonjour,

Je profite de ce topic pour poser ma question.

Dans le cas où le gérant a un revenu dans l'Eurl soumise à l'IS, comment peux t'on répartir les charges RSI entre les 2 rémunérations ?

La solution la plus logique serait de répartir au prorata des revenus entre chaque société, mais peux t'on décider de tout mettre dans une société ou dans une autre afin d'optimiser l'imposition ?

Malgré plusieurs recherches je n'ai pas encore trouvé de réponse.

Bonjour,

j'ai une petite variation ( cas réel ) sur la question :

un gérant majoritaire ( RSI-PL + CIPAV ) va devenir également gérant majoritaire d'une société commerciale.
Comment faire pour la répartition, étant donné qu'il est hors de question de cumuler les statuts et les caisses pour ce gérant TNS double, i.e. libéral non réglementé et commerçant ?

merci par avance pour toute info.

cordialement

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