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Gerant majoritaire et cotisations rsi



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/02/2011 00:55

Chef de mission en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 12/02/2011
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

Etant nouvel inscrit, j'espère ne pas me tromper de lieu pour poser ma question :

Comment effectuer la comptabilisation du rsi, dans le cas d'un Gérant majoritaire de sarl, dont l'AG décide de prendre en compte le règlement des cotisations TNS.

1er point, quel compte de charge utiliser, mon idée est d'utiliser un compte 644 de rémunération, car au lieu de verser la somme au gérant pour qu'il règle ses charges, la sté lui règle pour compte. Certains collègues ont une vision différente en 646 car ce sont des cotisations TNS.
2ème point, doit-on se limiter à l'enregistrement en charge des sommes réglées, dans le cas d'un compte 644, c'est pour être en phase avec la notion de rémunération versée, ou doit-on gérer comme pour une entreprise individuelle avec les règlements en comptes de tiers, et provisionner en charge les sommes de la période, réglées ou non.

J'ai toujours pratiqué l'enregistrement en compte de rémunération, donc pas de csg à constater et donc pas de réintégrations, et je ne provisionne pas les sommes non réglées.

Je ne suis pas certain du bien fondé de mon raisonnement, mais je n'ai jamais réussi à trouver une réponse comptable précise à ce sujet, pouvez-vous m'apporter ces précisions !

Merci

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