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Tva sur cession véhicule de tourisme



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/02/2010 17:36
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 137
Inscrit le: 28/02/2008
Région: 33 - gironde


Bonjour,

Une société a acheté il y a 10 ans un véhicule de tourisme. La TVA n'a pas été déduite.

Aujourd'hui, la société souhaite revendre le véhicule.

Faut-il indiquer la TVA sur la facture ? Fiscalement je pensais la collecter et la déduire le même mois.

Ou alors faut-il ne pas mentionner de TVA sur la facture ? avec une mention "exonération article ..." ? Je n'ai pas trouvé l'article en question

Merci

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