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Bilan d'établissement



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/02/2010 15:15
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Tout d'abord, je crains que vous confondiez les notions d'établissement et d'entreprise. L'établissement n'a pas de personnalité morale. Donc, ce serait bien de nous préciser les choses.

Votre matériel d'occasion répond-t-il à la définition d'une immobilisation tel que définit par le plan comptable ? Nous avons évoqué à maintes reprises cette définition.

Si votre matériel d'occasion répond point par point aux critères d'une immobilisation, ce sera une immobilisation. Dans le cas contraire, une charge.

Et s'il s'agit d'une immobilisation, il conviendra de vérifier si elle entre dans la tolérance fiscale vous permettant de l'enregistrer directement en charge. Là aussi, sur le forum, nous avons traité de ses points.

Je vous invite donc à utiliser les outils de recherche mis à votre disposition.

Cordialement,

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