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Contrat de 35h en tpe : temps partiel ou temps complet ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/02/2010 07:39

Employé en comptabilité
Messages: 6
Inscrit le: 19/10/2009
Région: 81 - tarn


Bonjour Febvotte

Je ne suis pas expert comptable mais un contrat en 35h est logiquement un temps plein. Peu importe la durée de travail des autres salariés.

Un temps plein = 151, 67h par mois, donc 35h par semaine.

Le fait que tes collègues soient à 39h, ne change rien à la législation.

En revanche concernant la clause d'exclusivité, je préfère laisser un expert te répondre car je ne connais pas assez le sujet.

A bientôt.

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