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Indemnité congés payés pour passage à temps partiel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/02/2010 11:55

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 25/05/2009
Région: 75 - paris


Bonjour,

Un salarié me réclame une indèmnité pour compenser la dévalorisation des ses jours de congés acquis antèrieurement à son passage à temps partiel.
Par exemple pour un salarié à temps plein rémunéré 2 000 ¤/mois et ayant acquis 6 jours de cp (soit une semaine) qui passe à temps partiel à 80% l'indemnité serai de (2000 ¤ x12 mois/52 semaines)X20%.
Cela semble logique car il y aura par la suite maintien de salaire sur la base du temps partiel pour la prise de ces jours.
Je sais que certaine grandes entreprises pratiquent de cette manière.
Qu'en pensez vous ?, sur quelle lègislation m'appuyer?

Merci

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