Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Le bulletin du gérant cadre
4 réponses
2965 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 05/02/2010 12:12 |
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne
| Bonjour,
Comme le précise mon amie Nad64, cela dépend de la qualité de votre gérant. D'autre part, il existe des formulaires de participation au Pôle Emploi (ex. ASSEDIC) disponibles sur le site de l'UNEDIC selon le profil de l'entreprise (SA, SARL, SNC, SCOP, etc.).
Je vous mets la notice DAJ 801 et la directive éditées par les services de l'UNEDIC afin d'étudier votre cas.
Si je me permets de vous inonder de tant de liens, c'est que la prise en charge par le pôle emploi de votre gérant salarié lui permettra de toucher une indemnisation en cas de rupture de contrat (licenciement ou rupture conventionnelle homologuée).
Cordialement,
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/bulletin-gerant-cadre-t30100
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer