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Le bulletin du gérant cadre



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/02/2010 12:12
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Comme le précise mon amie Nad64, cela dépend de la qualité de votre gérant. D'autre part, il existe des formulaires de participation au Pôle Emploi (ex. ASSEDIC) disponibles sur le site de l'UNEDIC selon le profil de l'entreprise (SA, SARL, SNC, SCOP, etc.).

Je vous mets la notice DAJ 801 et la directive éditées par les services de l'UNEDIC afin d'étudier votre cas.

Si je me permets de vous inonder de tant de liens, c'est que la prise en charge par le pôle emploi de votre gérant salarié lui permettra de toucher une indemnisation en cas de rupture de contrat (licenciement ou rupture conventionnelle homologuée).

Cordialement,

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