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Taxe professionnelle : dégrèvement provisoire sur la Valeur Ajoutée



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/02/2010 23:01

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Non les éléments que vous avez cités n'entrent pas dans le calcul de la VA.
Seuls les transferts correspondant à des charges déduites de la VA dans les "Consommations en provenance de tiers" sont à prendre en compte.

Exemple : Vous avez reçu une facture pour une prestation de services ponctuelle, que vous avez comptabilisée en charge, en compte 611000, et vous avez par ailleurs refacturé ces frais à une filiale en comptabilisant la facture en 791000.
Dans ce cas, le 791000 est à prendre en compte avec le chiffres d'affaires dans le calcul de la VA car le solde du compte 611000 est bien déduit de la VA, dans la catégorie des "Consommations en provenance de tiers".

Cordialement,
Jex

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