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Monopole des EC et directives européennes



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 02/02/2010 15:49

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 86
Inscrit le: 28/10/2005
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Votre contrôleur veut probablement parler des conséquences de la "Directive services " dont la transposition au droit national était prévue au plus tard le 28/12/2009. Toutefois, tous les états ne sont pas forcément respectueux de ce délai, notamment, pour ce qui vous intéresse, la France en matière de règlementation de la profession comptable.

Pour faire "très" vite, une profession réglementée doit répondre à la liberté d'établissement selon certains criètères. La partie concerannt les experts-comptables doit être examinées courant 2010 (début je crois) par le Parlement pour déterminer ce qui doit éventuellement faire l'objet de modification, voire de suppression.

Votre contrôleur a peut-être d'autres informations. Mais je pense, en réalité, que rien n'est fait, même si malheureusement il faut s'attendre à des changements plus ou moins importants et dommageables pour ceux qui se sont dononés la peine d'aller au bout du diplôme.

cordialement.


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