Message écrit le: 13/02/2010 23:09 | |
Bobbydeonto Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 13/02/2010 Région: 40 - landes | Bonsoir, Aprés quelques mois d'hibernation, j'ai enfin terminé mon mémoire et il est parti ce matin (le 13/02) avant la date faditique du 15/02. Cependant, je viens de me rendre compte avec stupeur que le code de déontologie de la profession de CAC vient de changer dans un décret du 10/02/10 et mon sujet de mémoire parle pour une bonne partie de ce code ! C'est vraiment pas de bol pour moi ! La CNCC a fait une note d'information le 12 février sur le changement de code et je n'ai eu l'information que ce jour ! Et même si je l'avais su le 12 février, je ne vois pas comment j'aurai pu le mettre à jour dans des délais si courts..... Pensez vous que le jury va en tenir compte et va me "détruire" lors de l'oral ? Je compte bien entendu faire un document de mise pour ma soutenance de mai mais comment le présenter sans pénaliser mon mémoire et le rendre trop lourd au vu de nombre important de modifications à apporter ? Y-a t'il eu des personnes dans ce cas et avez vous eu la moyenne au mémoire ou au contraire, une note éliminatoire ? Vous remerciant pour vos témoignages. Cordialement BOBBY alias le chat noir |
Message écrit le: 13/02/2010 23:38 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Message édité par Claudusaix le 13/02/2010 23:41 Bonsoir,
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Message écrit le: 14/02/2010 08:53 | |
Bobbydeonto Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 13/02/2010 Région: 40 - landes | Bonjour, Tout d'abord merci Claude pour votre réponse. J'ai prévu effectivement de faire une note rectificative en ce sens et aprés analyse du nouveau code, je constate que seuls quelques articles ont été modifiés (5 selon vous) et le fond de mon mémoire ne devrait pas trop évoluer. Concernant, vos propos "c'était de votre devoir en lisant l'article faite aux assisses...." il est vrai que j'étais informé d'un futur changement mais sauf erreur de ma part, nous n'avions pas de date précise à ce sujet : je suis abonné à de nombreuses newsletters qui m'ont informé 2 jours aprés la parution du décret. En tout état de cause, comme vous le savez, ce n'est pas à 3 jours du dépôt d'un mémoire comme retravaille sur le fond et ces derniers jours, je m'attachais surtout à vérifier la forme (fautes et pagination). Cordialement. |
Message écrit le: 14/02/2010 10:22 | |
Poseidon86 Expert-Comptable Messages: 743 Inscrit le: 25/04/2003 Région: 86 - vienne | Bonjour, je ne pense pas que cela soit très grave car la modification est très récente, trop récente. Donc, à mon avis, préparez votre note rectificative et surtout, lisez les commentaire de la CNCC. Jusqu'en Mai, faite une veille documentaire sur le sujet et commencer à préparer votre plan de présentation en intégrant les explications sur la note rectificative. Je ne pense pas que le jury vous en tienne rigueur. Il vous en aurait voulu si vous ne l'aviez pas vu. Voilà Cordialement Poseidon -------------------- |
Message écrit le: 14/02/2010 10:56 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Message édité par Claudusaix le 14/02/2010 10:58 Bonjour Bobbydeonto,Comme vous le verrez dans la newsletter n°51 de février 2010, le décret n°2010-131 du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes est paru au Journal officiel n°0036 du 12 février 2010, page 2521, texte n° 9. Donc, les newsletters auxquelles vous êtes abonnés ne vous ont pas informé 2 jours après mais le jour même. Je vous rappelle les propos de Madame le garde des sceaux au XXIIè Assises de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) : Citation : Extrait du discours de Madame le garde des sceaux ...Un projet de décret a été élaboré. Désormais, une part plus grande sera accordée au jugement professionnel du commissaire aux comptes. Certaines interdictions actuelles seront remplacées par des présomptions simples d'atteinte à l'indépendance. Des principes seront réaffirmés :
Le texte est actuellement soumis à l'examen du Conseil d'Etat. Il devrait être publié d'ici la fin de l'année. Donc quand vous dites «nous n'avions pas de date précise à ce sujet», le garde de sceaux indique dans son discours que la publication devrait avoir lieu pour les environs de Noël, premier de l'an. Alors, c'est vrai que le décret n'est paru que le 12 février 2010 au Journal Officiel. Sans doute, le Conseil d'Etat a examiné plus longuement que prévu. Autre point, la ministre a donné dans son discours les principes réaffirmés ainsi la transformation des interdictions en des présomptions simples d'atteinte à l'indépendance. C'était donc une indication et si cela influençait votre mémoire, il fallait l'indiquer. Je tenais à rectifier certains de vos propos mais pour terminer sur une note plus positive, je pense comme Poseidon86 que le jury vous en tienne rigueur d'autant qu'au cours de la soutenance, vous aurez préparé un rectificatif. Cordialement, Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 14/02/2010 21:17 | |
Bobbydeonto Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 3 Inscrit le: 13/02/2010 Région: 40 - landes | Bonsoir, Merci pour vos réponses et cela me rassure. Cordialement. |
Message écrit le: 16/02/2010 10:37 | |
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonjour, -------------------- |