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Mémoire dec mai 2010 - mise à jour pour la soutenance



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Posté dans le forum Forum Mémoire d'Expertise Comptable
Message écrit le: 13/02/2010 23:38
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Message édité par Claudusaix le 13/02/2010 23:41

Bonsoir,

La newsletter n°51 de Février 2010 va parler du décret paru. J'ai écrit l'article hier. Et je n'ai fait que mettre les 5 articles modifiés du code de déontologie.

  • L'article 11 sur l'approche par les risques
  • L'article 24 relatif à la fourniture de prestations de services par un membre du réseau à une personne contrôlée ou qui contrôle la personne dont les comptes sont certifiés
  • L'article 28 relatif aux liens financiers
  • L'article 29 sur les liens professionnels
  • L'article 34 sur le rapport entre le total des honoraires et le total des revenus


De plus, j'ai reçu le courriel du CNCC vers 22 heures. Si vous regardez l'article 11 de brochure du code de déontologie et l'article de la newsletter, vous constaterez une différence.

Donc, j'espère sincèrement pour vous que l'on ne vous en tiendra pas rigueur. Toutefois, c'était de votre devoir, en lisant l'article sur les annonces faites au XXIIè Assise de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) publiée dans notre newsletter n°49 de décembre 2009, de vous abonner auprès de legifrance.gouv.fr pour surveiller la parution du décret.

Autre bémol : votre mémoire ne fait pas peut-être pas référence aux 5 articles modifiés.

En tout état de cause, il convient d'ores et déjà, de préparer un rectificatif à présenter lors de votre soutenance. Si vous avez lu le courriel adressé par le président du CNCC, vous savez qu'une analyse détaillée des dispositions nouvelles sera fournie dans les prochains jours.

L'autre point de l'article de la newsletter n°49 de décembre 2009 à surveiller est la réforme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire au compte qui pourrait, si j'ai bien suivi les informations fournies par le CNCC, s'appeler le Diplôme d'Audit Légal (DAL).

Cordialement,



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